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Le septième atelier de la recherche « Vers l’émergence d’un droit neuro-éthique érigé en contrepoint des droits revisités par le numérique ? Réflexion à partir du droit de la consommation » s’intéressera à des procédés nouveaux qui sont mobilisables afin d’influencer ou de manipuler le consommateur. On pense notamment au metavers, aux avatars, à l’utilisation des neuro-technologies afin de modifier l’humain, etc.

Ces nouveaux outils n’étant pas encore réglementés, il convient de s’interroger sur les outils classiques, tant en termes de droit objectif que de droits subjectifs, susceptibles de s’appliquer. L’analyse doit également être menée sous l’angle de l’effectivité des droits créés.

Il aura lieu le jeudi 23 mai 2024 de 9 h 30 à 18 h à l’Institut de droit comparé de l’université de Paris II (IDC) ou en visio.

Il réunira le matin, sur les enjeux d’effectivité (9 h 30 – 13 h) :

• Marion HO-DAC, Professeure en droit privé et en sciences criminelles à l’Université d’Artois et Cécile PELLEGRINI, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université catholique de Lyon (UCLy)
• Martine BEHAR-TOUCHAIS, Professeure en droit privé et en sciences criminelles à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
• Rafael AMARO, Professeur de droit privé à l’Université Caen Normandie
• Nataliia BIELOVA, Chargée de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA Sophia Antipolis), Université Coté d’Azur et Cristiana TEIXEIRA SANTOS, Assistant Professor, Utrecht University

Il réunira l’après-midi, sur les règles substantielles (15 h – 18 h) :

• Zoé JACQUEMIN, Professeure en droit privé et en sciences criminelles à l’Université de Toulouse Capitole, Présidente de Trans Europe Expert
• Xavier DELPECH, Professeur associé à l’Université́ Jean Moulin Lyon 3, Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial
• Yannick MENECEUR, Magistrat en disponibilité, Chef de la division centrale (Direction générale des droits humains et de l’Etat de droit) au Conseil de l’Europe, Maître de conférences associé à l’Université de Strasbourg