Atelier 6

Le sixième atelier du programme de recherche s’est déroulé dans les locaux de l’Institut de droit comparé (IDC) de l’Université de Paris II, le jeudi 4 avril 2024.

Intitulé « Regards croisés sur les IA génératives et l’influence commerciale », il nous a permis de constater que les pouvoirs publics s’intéressent à ces différents procédés qui peuvent conduire à des manipulations du consommateur sous le seuil de conscience (contenus d’influenceurs, agents conversationnels, IA génératives, deep fakes, etc.), ce qui favorise l’émergence d’un encadrement en cours de construction. Se pose alors la question du choix et/ou de la combinaison d’une approche par la consécration d’un droit objectif neuro-éthique ou d’une approche par la consécration de nouveaux droits subjectifs favorables aux consommateurs

Sont intervenus successivement :

  • Alexandra BENSAMOUN, Professeure en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris Saclay, membre de la Commission interministérielle sur l’IA: Quels mécanismes juridiques pour réglementer les intelligences artificielles génératives et les hyper-trucages (deep fakes) auxquels les consommateurs sont confrontés ?

Visionner la présentation de A. Bensamoun ici– Bio du contributeur consultable ci-dessous

  • Félicien VALLET, Chef du service Intelligence artificielle, CNIL : Quelle appréhension des IA génératives et des deep fakes par la CNIL? Bio du contributeur et vidéo de présentation consultables ci-dessous
  • Marie MALAURIE, Professeure en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay Versailles – Saint Quentin en Yvelines: Quels mécanismes juridiques pour réglementer les contenus d’influenceurs auxquels les consommateurs sont confrontés ? Bio du contributeur consultable ci-dessous
  • Magali JALADE, Directrice des affaires publiques et juridiques de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP): Quelle appréhension des contenus d’influenceurs par l’ARPP ?

Visionner la présentation de M. Jalade ici Bio du contributeur et vidéo de présentation consultables ci-dessous

  • Patricia FOUCHER, Cheffe du service juridique, économique et documentation de l’Institut national de la consommation (INC): Quels sont les droits des consommateurs qu’il convient impérativement de protéger ? Comment mettre en œuvre concrètement les droits qui sont ou seraient à l’avenir reconnus aux consommateurs ?

Bio du contributeur et vidéo de présentation consultables ci-dessous

Brève présentation des contributeurs (dans l’ordre des prises de parole)

A.-Bensamoun

Alexandra Bensamoun est professeure en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris Saclay. Spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique, elle est notamment co-auteure du traité Droit de l’intelligence artificielle publié chez LGDJ, collection Les intégrales. Elle est en outre membre de la Commission interministérielle sur l’IA qui a remis au Président de la République, le 13 mars 2024, un rapport contenant 25 recommandations pour faire de la France un acteur majeur de la révolution technologique de l’intelligence artificielle.

F.-Vallet

Félicien Vallet est chef du service Intelligence artificielle de la CNIL. Il est en charge de la coordination des actions liées à l’Intelligence Artificielle au sein de l’institution. Il est titulaire d’un diplôme d’ingénieur et d’un doctorat en informatique de Télécom Paris (obtenus respectivement en 2007 et 2011).

M.-Malaurie

Marie Malaurie est professeure en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay Versailles – Saint Quentin en Yvelines et membre de l’Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP). Elle s’est notamment intéressée aux influenceurs et à leur impact sur les consommateurs et à leur prise en compte par les marques.

m.Jalade

Magali Jalade est directrice des affaires publiques et juridiques de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP).

P.-Foucher

Patricia Foucher est cheffe du service juridique, économique et documentation de l’Institut national de la consommation (INC). Elle suit les sujets relatifs au commerce, à la médiation et au traitement des litiges, les problématiques et enjeux de données personnelles.