Atelier 5
Le cinquième atelier du programme de recherche s’est déroulé dans les locaux de l’Institut de droit comparé (IDC) de l’Université de Paris II, le jeudi 29 février 2024.
Intitulé « Regards croisés sur les dark patterns », il nous a permis d’appréhender cet ensemble de procédés existant sur Internet et qui ont pour but de biaiser le choix des consommateurs pour les conduire à acheter un produit ou un service. Il nous a permis ensuite de les analyser au prisme de plusieurs réglementations : la directive sur les pratiques commerciales déloyales (DPCD), la règlementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD et Directive e-privacy), et le Digital service act (DSA).
Sont intervenus sur les dark patterns et la directive sur les pratiques commerciales déloyales :
- Carole Aubert de Vincelles, Professeure en droit privé et sciences criminelles à l’Université CY Cergy Paris Université, Directrice de la Chaire Droit de la consommation, Co-fondatrice de Trans Europe Expert
Visionner le support de présentation de C. Aubert de Vincelles ici– Consulter la bio et réécouter la vidéo de présentation du contributeur ci-dessous - Marianne Lefort, Adjointe du chef du bureau Droit de la consommation à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Visionner le support de présentation de la DGCCRF ici – Consulter la bio et réécouter la vidéo de présentation du contributeur ci-dessous
Sont intervenus sur les dark patterns et la protection des données personnelles :
- Nathalie Martial-Braz, Professeure en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Cité, Détachée auprès de Sorbonne University Abu Dhabi – Consulter la bio et réécouter la vidéo de présentation du contributeur ci-dessous
- Vincent Toubiana, Responsable du Laboratoire d’Innovation Numérique de la CNIL (LINC)
Visionner le support de présentation de la CNIL– Consulter la bio et réécouter la vidéo de présentation du contributeur ci-dessous
Sont intervenus sur les dark patterns et le digital service act :
- Célia Zolynski, Professeure en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Membre du Comité national d’éthique du numérique (CNPEN)
Visionner le support de présentation de C. Zolynski ici – Consulter la bio et réécouter la vidéo de présentation du contributeur ci-dessous - Benoit Loutrel, Membre du collège de l’Arcom et président du groupe de travail « Supervision des plateformes en ligne » – Consulter la bio et réécouter la vidéo de présentation du contributeur ci-dessous
Ont apporté leur regard sur les dark patterns :
- Ralph Roggenbuck, Juriste senior du Centre européen des consommateurs – France – Consulter la bio et réécouter la vidéo de présentation du contributeur ci-dessous
- Christine Baratelli, Directrice adjointe – Pôle juridique, RSE et gouvernance des entreprises MEDEF – Consulter la bio et réécouter la vidéo de présentation du contributeur ci-dessous
Brève présentation des contributeurs (dans l’ordre des prises de parole)
Carole Aubert de Vincelles est professeure en droit privé et sciences criminelles à l’Université CY Cergy Paris Université, Directrice de la Chaire Droit de la consommation, et Co-fondatrice de Trans Europe Expert. Elle est spécialisées en droit européen de la consommation et est notamment co-auteure du Traité de droit civil Les contrats de consommation, édité chez LGDJ.
Marianne Lefort est adjointe du chef du bureau Droit de la consommation à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Elle y est notamment chargée de toutes les questions relatives au numérique.
Nathalie Martial-Braz est professeure en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Cité, Détachée auprès de Sorbonne University Abu Dhabi au sein de laquelle elle est Doyen de la faculté de droit. Sur le plan de la recherche, elle est spécialisée en droit du numérique et en droit des données à caractère personnel et est co-directrice du pôle Droit de la propriété intellectuelle et du numérique de Trans europe experts.
Vincent Toubiana, diplômé de Télécom Paris, est actuellement responsable du Laboratoire d’Innovation Numérique de la CNIL (LINC). Il a été secrétaire général du Conseil national du numérique (Cnnum) de 2019 à 2021 et a travaillé à l’ARCEP au sein du pôle Analyse économique et intelligence digitale de 2017 à 2019.
Célia Zolynski est professeure en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, au sein de laquelle elle est codirectrice du département droit de l’immatériel du laboratoire IRJS et directrice du Master 2 Droit de la création et du numérique. Elle est également codirectrice du pôle Droit de la propriété intellectuelle et du numérique de Trans europe experts et membre du Comité national d’éthique du numérique (CNPEN). Ses travaux portent notamment sur le droit du numérique et les libertés fondamentales.
Benoit Loutrel, diplômé de l’Ecole polytechnique, est actuellement Membre du collège de l’Arcom et président du groupe de travail « Supervision des plateformes en ligne » en charge de préparer la mise en oeuvre du DSA et de la loi française de 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information.
Ralph Roggenbuck est juriste senior au sein du Centre européen des consommateurs – France (CEC). Le CEC France est un service qui a été créé par la Commission européenne en 2005 et qui est cofinancé par le Ministère de l’Economie et des Finances (DGCCRF / Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Il est l’interlocuteur des consommateurs qui ont une question sur leurs droits en Europe ou un litige avec un professionnel dans l’UE, en Islande ou en Norvège.
Christine Baratelli est directrice adjointe du Pôle juridique, RSE et gouvernance des entreprises du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), association loi 1901 qui regroupe de nombreuses fédérations professionnelles. Elle est notamment en charge de toutes les questions relatives à la protection des consommateurs et à l’environnement juridique des entreprises.