Atelier 8

Le huitième et dernier atelier du programme de recherche s’est déroulé dans les locaux de l’Institut de droit comparé (IDC) de l’Université de Paris II, le jeudi 20 juin 2024.

Cet atelier a eu pour objectif de mener une réflexion en matière d’éthique du numérique, d’éthique des neuro-sciences, ainsi qu’en matière de consécration et de mise en œuvre des droits fondamentaux, pour interroger et contribuer à l’émergence d’un droit neuro-éthique, tendant à l’effectivité du droit de la consommation et de la protection du consommateur.

Sont intervenues pour croiser les réflexions autour de la création d’un droit neuro-éthique :

Laure THOMASSET, Maître de conférences en droit privé à l’Institut catholique de Paris, sur la reconnaissance d’un consentement neuro-ergonomique. Visionner le support de présentation de L. Thomasset ici– Consulter la bio et réécouter la vidéo de présentation du contributeur ci-dessous
Sonia DESMOULIN-CANSELIER, Docteure en droit privé, Chargée de recherche au CNRS, Université de Nantes, sur la protection des mineurs et la « majorité numérique « . Visionner le support de présentation de S. Desmoulin-Canselier ici– Consulter la bio et réécouter la vidéo de présentation du contributeur ci-dessous
Elsa SUPIOT, Professeure agrégée en droit privé à l’Université d’Angers, sur les enseignements tirés de l’encadrement de la génétique par les différentes lois de bioéthique – Consulter la bio et réécouter la vidéo de présentation du contributeur ci-dessous
Judith ROCHFELD, Professeure agrégée en droit privé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, sur la consécration de nouveaux droits fondamentaux au bénéfice des consommateurs face aux pratiques de sollicitations ou manipulations intrusives – Consulter la bio et réécouter la vidéo de présentation du contributeur ci-dessous

Est intervenu pour une réflexion éthique:

Claude KIRCHNER, Directeur de recherche émérite de l’INRIA, Directeur du Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN). Visionner le support de présentation de C. Kirchner ici– Consulter la bio du contributeur ci-dessous

Est intervenu pour une réflexion en termes de droits de l’homme:

Lucien CASTEX, Représentant pour les affaires publiques de l’AFNIC, Chercheur à l’Université Paris Sorbonne nouvelle, membre de la Commission consultative sur les droits de l’homme (CNCDH) – Consulter la bio et réécouter la vidéo de présentation du contributeur ci-dessous

Brève présentation des contributeurs (dans l’ordre des prises de parole)

Laure Thomasset est maître de conférences en droit privé à l’Institut catholique de Paris. Elle est l’auteur d’une thèse intitulée La neuroéthique saisie par le droit. Contribution à l’élaboration d’un droit des neurotechnologies, soutenue le 07 décembre 2021, sous la direction de Mme Muriel Fabre-Magnan et pour laquelle elle a obtenu le Prix de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS). Elle s’intéresse en particulier aux questions éthiques et juridiques que soulève le développement des neurotechnologies, et aux enjeux liés au risque comportemental pour établir des règles juridiques.

Sonia Desmoulin-Canselier, titulaire d’un doctorat en droit privé, est chargée de recherche CNRS, rattachée au laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297 Université de Nantes/CNRS) et associée à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 Paris 1/CNRS). Ses travaux portent sur les enjeux juridiques des innovations technologiques et sur les interactions entre les sciences expérimentales et le droit, étudiés comme champs de savoir et de pouvoir.

Elsa Supiot est professeure en droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Angers. Depuis sa thèse, intitulée « Les tests génétiques. Contribution à une étude juridique », publiée aux PUAM et qui a reçu les prix André Isoré et Georges Ripert de la Chancellerie des Universités de Paris et le prix Jean-Marie Auby de l’Association Française de droit de la santé, ses thématiques de recherche portent sur l’articulation entre droit et sciences et, en particulier, sur les enjeux soulevés par la génétique, tant en matière civile et de santé, qu’en matière pénale. Elle est cotitulaire de la rubrique « Contrat et Vivant » de la Revue des Contrats et responsable de l’entrée « Génétique » du Dictionnaire permanent Santé, bioéthique. Elle est également membre du GDR « Normes, sciences et techniques » et membre associée de l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (Université Paris 1 – CNRS, UMR8103).

Judith Rochfeld est professeure en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne. Spécialisée en droit civil et en droit du numérique, elle mène une réflexion approfondie sur les notions fondamentales du droit privé et sur les communs. Elle est directrice du Master 2 « Droit du commerce électronique et de l’économie numérique et co-directrice du Master 1 « Droit du numérique – Parcours droit privé » de l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne. Elle est également co-directrice du Département de recherche en droit de l’immatériel (DReDIS) de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) et membre fondateur de l’Association d’experts européens, Trans Europe Experts.

Claude Kirchner est directeur de recherche émérite d’Inria, l’Institut national de recherche en informatique et mathématiques appliquées. Il est également président du Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) placé sous l’égide du Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

Lucien Castex est membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Chercheur associé à l’Université Sorbonne-Nouvelle, il est spécialiste du droit et des politiques du numérique et enseigne le droit de la communication. Il est également co-président du comité d’organisation du Forum français sur la gouvernance de l’Internet et membre du Multistakeholder Advisory Group de l’IGF au niveau international.